Chancellerie · NDA-…
Générateur d'accord NDA.
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Aperçu de l'acte

HAM Global Words
agmoctar@hamadine-services.com
www.hamadine-services.com
ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ BILATÉRAL
Référence NDA-… — HAM Global Words / [entité mandante]
ENTRE
Hamadine AG Moctar, traducteur professionnel et interprète,
exerçant sous l'enseigne HAM Global Words, Boulevard Mali Béro, Plateau / Koira Kano, Niamey, Niger
ET
[entité], dont le siège est établi en Niger (Niamey), représenté(e) par [représentant].
ARTICLE 1 — OBJET
Le présent accord couvre : Traduction juridique & actes confidentiels
Nom de code interne : [à renseigner]
ARTICLE 2 — SECRET
Les Parties s'engagent à une obligation de secret d'une durée de 5 (cinq) années,
y compris après clôture de la mission.
ARTICLE 3 — SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE
Aucun document ne transite par un LLM commercial ni serveur tiers sans mandat écrit. Traitement local chiffré.
Interdiction d'hébergement soumis au Cloud Act / FISA 702, sauf accord écrit.
ARTICLE 4 — DROIT APPLICABLE
For : Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey
Clause pénale : [à renseigner]
ARTICLE 5 — DESTRUCTION
Purge sous 30 jours à l'achèvement, avec attestation.
Fait à Niamey, le …
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