Chancellerie · NDA-2026-6458
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Aperçu de l'acte
ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ BILATÉRAL Référence NDA-2026-6458 — HAM Global Words / [entité mandante] ENTRE Hamadine AG Moctar, traducteur-interprète assermenté (matricule [matricule]), exerçant sous l'enseigne HAM Global Words, Boulevard Mali Béro, Plateau / Koira Kano, Niamey, Niger ET [entité], dont le siège est établi en Niger (Niamey), représenté(e) par [représentant]. ARTICLE 1 — OBJET Le présent accord couvre : Traduction juridique & actes confidentiels Nom de code interne : [à renseigner] ARTICLE 2 — SECRET Les Parties s'engagent à une obligation de secret d'une durée de 5 (cinq) années, y compris après clôture de la mission. ARTICLE 3 — SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE Aucun document ne transite par un LLM commercial ni serveur tiers sans mandat écrit. Traitement local chiffré. Interdiction d'hébergement soumis au Cloud Act / FISA 702, sauf accord écrit. ARTICLE 4 — DROIT APPLICABLE For : Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey Clause pénale : [à renseigner] ARTICLE 5 — DESTRUCTION Purge sous 30 jours à l'achèvement, avec attestation. Fait à Niamey, le 22/09/2026 HAM Global Words
